Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Weardly, accessible à l'adresse weardly.co, ainsi que la souscription aux abonnements payants. Elles forment un contrat unique : la Partie I (utilisation) s'applique à tous les utilisateurs, la Partie II (vente) s'applique aux utilisateurs souscrivant un abonnement payant.

L'éditeur est Simon Augé, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial « Weardly », 60 rue François 1er, 75008 Paris, France — SIREN 992 304 329 — support@weardly.co. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Weardly est une application de gestion de garde-robe. L'utilisateur photographie ses vêtements ; un traitement automatisé par intelligence artificielle les détoure et les catégorise. L'application fournit un dressing numérique, des suggestions de tenues, des outils de planification, des statistiques d'usage et un journal de style.

Utilisateur : toute personne qui accède à l'application Weardly.
Abonné : tout Utilisateur ayant souscrit un abonnement payant.
Service : l'ensemble des fonctionnalités de Weardly, gratuites ou payantes.
Contenu Utilisateur : les photographies et informations importées par l'Utilisateur.
Contenu IA : les images traitées et métadonnées générées automatiquement à partir du Contenu Utilisateur.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. L'Utilisateur qui n'y consent pas doit ne pas utiliser le Service. L'éditeur peut modifier les Conditions ; les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation, et les Abonnés sont informés de toute modification substantielle par e-mail ou via l'application.

La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans. La souscription à un abonnement payant est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). Les personnes de moins de 15 ans ne sont pas autorisées à créer un compte.

Le Service comprend un niveau gratuit et des fonctionnalités payantes :

• Niveau gratuit : l'Utilisateur peut ajouter un (1) vêtement, conservé sans limite de durée. Au-delà, l'ajout de nouveaux vêtements nécessite un abonnement payant.
• Niveau payant : l'ajout illimité de vêtements et l'accès à l'ensemble des fonctionnalités (suggestions, planification, statistiques, journal de style) nécessitent un abonnement actif, selon les modalités de la Partie II.

En l'absence d'abonnement actif, l'Utilisateur conserve l'accès en lecture seule à son dressing existant mais ne peut plus ajouter de nouveaux vêtements.

Les suggestions, statistiques et recommandations sont générées automatiquement, à titre purement indicatif. Elles ne constituent pas un conseil professionnel.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et s'interdit notamment de : porter atteinte aux droits de l'éditeur ou de tiers ; importer des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public ; tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes ; utiliser des moyens automatisés (robots, scripts) pour extraire les données du Service ; perturber son fonctionnement ; usurper l'identité d'un tiers ; exploiter le Service à des fins commerciales non autorisées.

En cas de manquement, l'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès, dans les conditions de l'article 12.

Les photographies importées par l'Utilisateur restent sa propriété. L'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les photos qu'il importe et que celles-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni à l'ordre public.

Aux seules fins de fourniture du Service, l'Utilisateur concède à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, reproduire, traiter et afficher son Contenu Utilisateur (notamment le détourage et la catégorisation par les prestataires d'IA décrits dans la politique de confidentialité). Cette licence prend fin avec la suppression du Contenu ou du compte. Le Contenu Utilisateur n'est jamais utilisé pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

L'application, sa structure, son design, ses textes, marques, logos, bases de données et code source sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'éditeur concède à l'Utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à un usage conforme aux présentes Conditions. Toute autre exploitation est interdite sans autorisation écrite.

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour et pannes éventuelles. Il peut interrompre ou suspendre l'accès pour des raisons techniques, en s'efforçant d'en limiter l'impact pour les Abonnés.

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne garantit pas l'absence d'interruptions, d'erreurs ou de bugs, ni l'exactitude des suggestions automatisées. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service. Les présentes stipulations ne limitent pas la responsabilité de l'éditeur dans les cas où la loi l'interdit, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle, et à l'égard des consommateurs pour les dommages résultant d'un manquement à ses obligations essentielles.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment catastrophe naturelle, incendie, défaillance des réseaux de télécommunication ou d'électricité, cyberattaque, décision des autorités publiques).

En cas de manquement grave de l'Utilisateur à ses obligations, l'éditeur peut suspendre ou résilier son accès, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, sauf en cas d'atteinte grave à la sécurité ou aux droits de tiers justifiant une mesure immédiate.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. L'Utilisateur y trouve ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) et leurs modalités d'exercice. Contact : support@weardly.co.

Weardly n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et ne dépose aucun traceur publicitaire ou de mesure d'audience.

Les abonnements payants sont proposés aux tarifs suivants, en euros :

• Abonnement mensuel : 9,99 € par mois, sans engagement.
• Abonnement annuel : 49,99 € par an, sans engagement.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les prix ne comportent pas de TVA. Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la souscription. L'éditeur peut modifier ses tarifs ; toute modification est sans effet sur les abonnements en cours et s'applique au renouvellement, après information préalable de l'Abonné.

Un essai gratuit de 7 jours est proposé uniquement sur l'abonnement annuel. Il requiert l'enregistrement d'un moyen de paiement dès la souscription. Un seul essai gratuit est accordé par compte ; aucun nouvel essai n'est accordé après une première souscription ou résiliation.

L'Abonné est informé par e-mail, au plus tard le 5ᵉ jour, de la fin prochaine de l'essai et du prélèvement à venir. À défaut de résiliation avant le terme des 7 jours, l'abonnement annuel devient payant et le montant de 49,99 € est prélevé automatiquement. L'Abonné peut résilier à tout moment pendant l'essai, sans frais, selon les modalités de l'article 20.

La souscription s'effectue en ligne. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe via une page de paiement sécurisée ; l'éditeur ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Une facture est mise à disposition de l'Abonné après chaque paiement.

La souscription suppose l'acceptation des présentes Conditions, matérialisée par une case à cocher, ainsi que les consentements relatifs au droit de rétractation prévus à l'article 18.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Abonné consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif.

Lors de la souscription, l'Abonné demande expressément que le Service lui soit fourni immédiatement, avant la fin du délai de 14 jours. En conséquence :

• S'il exerce son droit de rétractation pendant le délai de 14 jours, l'Abonné doit payer un montant proportionnel au service déjà fourni jusqu'à la communication de sa décision (article L221-25 du Code de la consommation) ; le solde lui est remboursé.
• Dans le cas de l'abonnement annuel avec essai gratuit, aucun montant n'est dû ni prélevé tant que l'essai de 7 jours est en cours ; une résiliation pendant l'essai n'entraîne aucun frais.

L'Abonné exerce son droit de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à support@weardly.co, ou au moyen du formulaire type figurant en annexe. Le remboursement éventuel intervient dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement.

Les abonnements sont conclus pour la durée souscrite (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation dans les conditions de l'article 20.

Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, l'Abonné à l'abonnement annuel est informé par e-mail, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant le terme de chaque période annuelle, de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement. Si cette information ne lui est pas adressée dans ce délai, l'Abonné peut résilier son abonnement à tout moment après la reconduction, sans frais, et obtenir le remboursement de la part d'abonnement payée pour la période non utilisée.

L'Abonné peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni motif, directement en ligne depuis son espace personnel, au moyen d'une fonctionnalité de résiliation aisément accessible (conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation relatif à la résiliation par voie électronique).

La résiliation prend effet au terme de la période en cours déjà payée : l'Abonné conserve l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date, puis son compte bascule automatiquement en niveau gratuit (lecture seule de son dressing, sans ajout de nouveaux vêtements). Aucun remboursement n'est dû au titre de la période en cours déjà réglée, sous réserve des droits prévus aux articles 18, 19 et 21.

L'Abonné consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques, prévue aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation. À ce titre, l'éditeur est tenu de fournir un Service conforme et répond des défauts de conformité existants au moment de la fourniture et apparaissant pendant la durée de fourniture du Service. En cas de défaut de conformité, l'Abonné peut obtenir la mise en conformité du Service et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pour exercer cette garantie : support@weardly.co.

En dehors des cas prévus par les articles 18 (rétractation), 19 (défaut d'information sur la reconduction) et 21 (défaut de conformité), aucun remboursement n'est dû. En cas de résiliation, l'Abonné conserve l'accès payant jusqu'au terme de la période déjà réglée.

Pour toute réclamation, l'Abonné contacte en priorité l'éditeur à support@weardly.co, qui s'engage à répondre dans un délai raisonnable.

À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Abonné consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est :

CNPM – Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
https://cnpm-mediation-consommation.eu

L'Abonné peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres. La suppression entraîne l'annulation de tout abonnement en cours et l'effacement des données dans les conditions prévues par la politique de confidentialité. La suppression du compte en cours d'abonnement ne donne pas lieu à remboursement de la période déjà réglée.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Si l'Abonné est un consommateur, il conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection de la loi de son pays de résidence dans l'Union européenne. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles applicables aux consommateurs. Les présentes Conditions sont disponibles en français et en anglais ; en cas de divergence, la version française prévaut.

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, lorsque ce droit est applicable.)

À l'attention de Weardly – Simon Augé, 60 rue François 1er, 75008 Paris – support@weardly.co :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement ci-dessous :

— Commandé le : [date]
— Nom du consommateur : [nom]
— Adresse du consommateur : [adresse]
— E-mail du compte : [e-mail]
— Date : [date]